Société : KP DISTRIBUTION – Interstov 31/09
Siège social : Lotissement La Prioule, 31570 Bourg-Saint-Bernard, France
Téléphone : 0695922133
Email : contact@interstove31.fr
SIRET : 98951593700013
Directeur de la publication : Atienza Pascal
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société KP DISTRIBUTION – Interstov 31/09 et ses clients professionnels ou particuliers. Elles s’appliquent à toute commande effectuée via un contact commercial, par téléphone, email, formulaire de contact ou devis, à l’exclusion de toute vente en ligne automatisée. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 – Produits
Les produits proposés sont des poêles à granulés, à bois ou hybrides, distribués sous les marques Interstov, Boreal, Color, etc. et granulés de bois. Chaque produit, sauf granulés de bois, est accompagné d’une fiche technique, d’un manuel, d’un certificat de conformité CE, et de garanties variables selon le fabricant.
Article 2 – Commande
Les commandes peuvent être passées directement avec nos commerciaux, ou via devis confirmé par email ou signature. Toute commande validée est considérée comme ferme après acceptation du devis ou du bon de commande.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les prix sont indiqués sur les devis et peuvent inclure ou non la livraison, selon le cas. KP DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, hors commandes déjà validées.
Article 4 – Paiement
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou autres moyens précisés sur le devis. Des solutions de financement ou de location avec option d’achat (LOA) peuvent être proposées selon les partenaires financiers disponibles.
Article 5 – Livraison et installation
Les livraisons sont assurées par nos soins ou par transporteur. L’installation peut être réalisée par nos équipes ou partenaires agréés. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent des disponibilités fabricants et logistiques.
Article 6 – Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés. La garantie commerciale dépend du fabricant et peut aller jusqu’à 5 ans selon les modèles. KP DISTRIBUTION assure un service après-vente réactif, avec interventions locales et disponibilité des pièces sur le long terme.
Article 7 – Rétractation (vente à distance uniquement)
Conformément au Code de la consommation, un délai de rétractation de 14 jours peut s’appliquer uniquement pour les ventes conclues à distance avec un particulier. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge du client et le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Article 8 – Responsabilité
La responsabilité de KP DISTRIBUTION ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou si l’inexécution est imputable au client ou à un tiers.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des demandes, devis et suivi client. Elles ne sont ni revendues ni partagées. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression conformément au RGPD.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Toulouse, sauf disposition contraire impérative.