Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par INTERSTOVE31 – KP DISTRIBUTION sur le site www.interstove31.fr.

Table des matières

Objet
Produits
Prix
Compte client - Newsletter
Commande
Prix et modalités de paiement
Livraison
Transfert des risques
Réception des produits
Droit de rétractation
Service après-vente
Garanties légales
Garantie commerciale
Responsabilité
Intégralité
Droit applicable et litiges
Formulaire type de rétractation
Recyclage des produits
Recyclage des emballages
Mentions légales
Protection des données (RGPD)

ARTICLE 1 : OBJET

1.1 Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le site Internet www.interstove31.fr et toute personne, physique ou morale, souhaitant effectuer un achat sur le site.
1.2 Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
1.3 Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions de vente.
1.4 Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
1.5 L’acheteur déclare avoir la capacité juridique de contracter.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les produits régis par les présentes CGV sont ceux figurant sur le site www.interstove31.fr, proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles sont décrites avec exactitude. Les photos ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
INTERSTOVE31 – KP DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, la facturation s’effectuant selon le tarif en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 4 : COMPTE CLIENT – NEWSLETTER

Création facultative d’un compte client pour faciliter les commandes.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Le compte peut être désactivé en cas de manquement ou d’impayé.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des présentes CGV.
La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.

ARTICLE 6 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement intégral est exigé à la commande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement, traite (professionnels).
Les paiements frauduleux sont sanctionnés par la loi (article L.163-3 du Code monétaire et financier).

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Livraison en France métropolitaine, Corse, Europe et Suisse.
Délai moyen : 30 jours maximum après validation.
INTERSTOVE31 – KP DISTRIBUTION ne peut être tenu responsable des retards liés à la force majeure ou à des tiers.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DES RISQUES

Les risques sont transférés au transporteur lors de la prise en charge, puis au client à la réception du produit.

ARTICLE 9 : RÉCEPTION DES PRODUITS

Le client doit vérifier l’état du produit lors de la réception et signaler toute anomalie.

ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION

Applicable uniquement aux consommateurs (non-professionnels).
Délai : 14 jours à compter de la réception du produit.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné complet, propre et dans son emballage d’origine.

Adresse de rétractation :
INTERSTOVE31 – KP DISTRIBUTION
Lotissement La Prioule
31570 Bourg-Saint-Bernard
Email : contact@interstove31.fr

ARTICLE 11 : SERVICE APRÈS-VENTE

Toute demande doit être adressée à : contact@interstove31.fr

ARTICLE 12 : GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

De la garantie légale de conformité (art. L217-1 du Code de la consommation)
De la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil)

Durée : 2 ans à compter de la délivrance.

ARTICLE 13 : GARANTIE COMMERCIALE

Gamme Web : 2 ans pièces
Gamme Premium : 2 ans pièces
Gamme Luxe : 5 ans pièces

ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ

INTERSTOVE31 – KP DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, d’utilisation non conforme ou d’interruption du service Internet.

ARTICLE 15 : INTÉGRALITÉ

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le droit français s’applique.
Les litiges relèvent des tribunaux dont dépend le siège social de l’entreprise.

ARTICLE 17 : FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(A compléter par le consommateur souhaitant se rétracter)

À l’attention de :
INTERSTOVE31 – KP DISTRIBUTION
Lotissement La Prioule – 31570 Bourg-Saint-Bernard
Email : contact@interstove31.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Commandé le ……… et reçu le ………
Nom / Adresse du consommateur :
Signature :
Date :

ARTICLE 18 : RECYCLAGE DES PRODUITS

INTERSTOVE31 – KP DISTRIBUTION est enregistrée sous l’identifiant unique ADEME attestant sa conformité environnementale pour la filière EEE.
Reprise 1 pour 1 proposée conformément au Code de l’environnement.

ARTICLE 19 : RECYCLAGE DES EMBALLAGES

Identifiant ADEME pour la filière emballages, conforme à la réglementation CITEO.

MENTIONS LÉGALES

Éditeur : INTERSTOVE31 – KP DISTRIBUTION
Lotissement La Prioule – 31570 Bourg-Saint-Bernard
SIRET : 989 515 937 00013
Téléphone : 05 82 95 20 30
Email : contact@interstove31.fr
Site : www.interstove31.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

INTERSTOVE31 – KP DISTRIBUTION collecte les données nécessaires à la gestion des commandes et du service après-vente.
Les données personnelles ne sont jamais revendues à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données :
📧 contact@interstove31.fr

Les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire à la finalité du traitement.